Les réglementations propres aux artifices
Décret n°2010-580 du 31 mai 2010 Le texte de référence.
Arrêté du 31 mai 2010 relatif au décret n°2010-580
Décret n°2015-799 du 01 juillet 2015 Mise sur le marché des artifices.
Arrêté du 01 juillet 2015 relatif au décret n°2015-799
(Registre des ventes et transactions suspectes) Décret n° 2021-1704 du 17 décembre 2021 relatif au contrôle de la commercialisation des articles pyrotechniques destinés au divertissement
Arrêté du 17 décembre 2021 relatif au décret n°2021-1704
Circulaire du 15 avril 2011 relative aux monuments historiques.
Les réglementations transport
Arrêté 2009 dit TMD relatif au transport de marchandises dangereuses Voir notamment l'article 3.4.2
https://unece.org/adr-2025-files ADR 2025 en Français
Les réglementations stockage
Arrêté du 31 mai 2010 relatif au décret n°2010-580 Stockage momentané dans le cadre du spectacle pyrotechnique
Point 10 de l’annexe I de l’arrêté du 29/02/08 Relatif à la fréquence de stockage dans le cadre du stockage momentané.
Voir notre livre blanc sur le stockage. (Gratuit).
Les réglementations en vidéo
Module de e-formation pour (re)découvrir les réglementations. Accès pendant 1 an après réglement. 3 heures de 30 de vidéos pour synthétiser de façon dynamique et "à la carte" les réglementations liées aux artifices (stockage, transport, distances de sécurité etc.)
Guide du sfepa
Le syndicat des fabricants d’explosifs de pyrotechnie et d’artifices (dont PREVOT est adhérent) a construit un guide qui articule ces nombreuses réglementations.